Comprendre le principe de la garde alternée d’un enfant.

Garde d'enfant

Depuis la mise en place du partage des allocations familiales le 1 Mai 2007, il est donné la possibilité aux parents séparés de bénéficier de la moitié des allocations familiales chacun. Le principe de la garde alternée est fixé dans environ 10% des divorces. Il faut bien différencier le rattachement fiscal des enfants et le rattachement des enfants au dossier allocataire CAF.
Jusqu’à la mise en place de la garde alternée, l’article 513-1 du code de l’action sociale et des familles mettait en évidence le principe de l’allocataire unique. Et donc, un seul bénéficiaire des prestations. Désormais, il est possible de choisir soit un allocataire unique soit un partage des allocations familiales.
Garde alternée : les choix possibles
Tout d’abord il y a le cas idéal, basique, celui ou les parents sont d’accords :
1. Soit les parents désignent un allocataire unique. Le père ou la mère.
2. Soit les parents optent pour un partage des allocations familiales tout en laissant le bénéfice des autres prestations à un des deux.
Ensuite, il y à le cas où les parents ne sont pas d’accords :
1. Les allocations familiales seront alors partagées à part égale entre les 2 parents. L’ensemble des autres prestations reste en revanche attribuer au parent qui en avait le bénéfice jusqu’alors.
2. Si un des parents n’a aucun intérêt à demander le partage des allocations familiales dans le cas de la garde alternée le problème se pose. Pour pouvoir bénéficier des allocations familiales en France il faut avoir au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans. Si le couple avait 1 enfant en commun. Que madame avait déjà un enfant d’une première union. Le fait que l’enfant du couple soit en garde alternée n’ouvre aucun droit au père. Cependant si le partage est mis en place, madame va perdre des droits et monsieur n’en n’aura aucun. Donc, aucun intérêt pour l’un comme pour l’autre.
Il est possible de modifier le choix de l’allocataire unique 1 fois par an.
Garde alternée : conditions pour en bénéficier
1. Il faut au moins un enfant de moins de 20 ans en garde alternée.
2. Si aucun accord n’est possible pour le partage des allocations familiales un lien de parenté est exigé entre le demandeur et l’enfant concerné.
3. Le parent qui fait la demande doit avoir un droit potentiel aux allocations familiales.
Pour ce dernier point, cela sous entend qu’il faut remplir toutes les conditions nécessaires pour avoir droit aux allocations familiales (Age des enfants, nationalité, etc…). Pour souscrire à la CAF, vous aurez besoin d’un casier judiciaire numéro 3 .
beaucoup de parents sont confrontés à cette garde alternée avec parfois la crainte que les enfants s’ennuient lorsqu’ils viennent en visite. Heureusement, les loisirs créatifs ne manquent pas pour occuper les enfants tout en leur permettant d’évoluer et d’apprendre de nouvelle choses. c’est ainsi que beaucoup d’enfant ont profité de leur week-end chez le papa ou la maman pour apprendre à composerde la musique facilement et commencer à jouer d’un instrument de musique.
les plus petits n’ont pas été oubliés, car il peuvent maintenant participer et évoluer dans leur éveil musical maternelle tout en s’amusant à la maison comme à l’école.
Pour les touts petits, il existe le livre personnalisable avec prénom qui va leur permetre de s’évader quelques moments et devenir des héros.



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