Pour mettre un terme à votre contrat : téléphonie, internet, électricité, assurance… Dans de nombreux cas, vous devez notifier à votre opérateur votre décision par courrier. Cet article vous guidera dans la résiliation de votre contrat.
La résiliation d’un contrat passe généralement par l’envoi d’une lettre de résiliation en recommandé. Mais souvent, les contrats comportent une durée minimale d’abonnement. Pensez donc avant toute chose, par vérifier vérifié les clauses de résiliation de votre contrat avant d’envoyer un courrier de résiliation : la date à laquelle vous avez souscrit, la durée de votre engagement, reconduction automatique, délai de préavis, adresse du service client, modalités de restitution du matériel, etc. Si vous n’êtes plus ou n’avez jamais engagé vous avez la possibilité de résilier à tout moment.
Toutefois, il est important de noter que si vous êtes encore engagé, votre opérateur vous demandera des frais de rupture contrat. Ces frais correspondent aux mensualités restant à verser jusqu’au 12e mois d’engagement. À partir du 13e mois, vous devrez verser le quart du montant des mensualités restantes si vous avez un engagement de 2ans (grâce à la loi Hamon). Cependant, une résiliation au cours de la période d’engagement n’entraîne pas forcément le paiement des sommes restant dues si vous pouvez justifier par un motif légitime.
Les motifs pour résilier un contrat avec engagement sans frais
La jurisprudence a reconnu des motifs légitimes pour mettre fin à un abonnement sans payer d’indemnités ou des frais de résiliation, même pendant la période d’engagement (sauf à ce que votre motif soit erroné, bien entendu) :
Un cas de force majeure défini par la jurisprudence comme une situation de chômage, un surendettement, un licenciement, une longue hospitalisation, un redressement judiciaire, un départ à l’étranger, un décès, etc.
Le non-respect par l’opérateur de ses engagements prévus dans le contrat : hausse tarifaire, le changement de votre forfait 4G, la suppression de certaines chaînes de votre offre box TV de dysfonctionnements à répétition, etc.
Ces sont généralement mentionnés dans le contrat ou les conditions générales de ventes.
Modèles gratuits de lettre de résiliation
Pour vous aider à rédiger votre lettre de résiliation Télécom, il suffit de vous rendre sur les sites internet. De nombreux sites proposent des modèles de courriers gratuits. Vous trouverez des courriers en ligne pour résilier vos abonnements forfait mobile, internet fixe, mais également des lettres gratuites pour résilier votre assurance habitation ou auto-moto ainsi que pour votre énergie et pour divers contrats. N’hésitez pas à choisir celui qui vous convient. Votre lettre de résiliation doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez si vous le désirez, utiliser le service de résiliation par internet. Pensez à indiquer le numéro de contrat, les coordonnées et la date de fin du contrat. En fonction de la résiliation d’autres renseignements peuvent être utiles ou nécessaires. N’oubliez pas de joindre toutes les pièces justificatives notamment en cas de résiliation pour motif légitime. En principe, la résiliation doit prendre effet dans un délai de 10 jours maximum après la réception de la lettre recommandée.